En droit pénal français, la notion historique de « corruption des mœurs » correspond aujourd’hui pour l’essentiel au délit de corruption de mineur, prévu et réprimé par l’article 227-22 du Code pénal. Il s’agit d’une infraction distincte des agressions sexuelles qui vise à protéger la moralité et le développement sexuel des mineurs. Vous pouvez consulter […]
Catégories : Non classé
Être déclaré candidat ou élu à son insu désigne une situation où une personne se retrouve sur une liste électorale sans son accord, souvent à la suite d’un démarchage ou d’une manipulation de ses documents d’identité. En France, le Code électoral encadre strictement ces anomalies, mais le retrait d’une liste officielle obéit à des règles […]
Catégories : Non classé
En France, les infractions relatives à une élection truquée ou à des manœuvres visant à fausser un scrutin ne relèvent pas du Code pénal général, mais du Code électoral (articles L113 et suivants). Quiconque altère la sincérité d’un vote ou en change les résultats encourt 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Sanctions pour […]
Catégories : Non classé
En France, le délit de mise en danger d’autrui (défini par l’ Article 223-1 du Code pénal) punit le fait d’exposer directement une personne à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité. Les peines encourues vont jusqu’à un an de prison et 15 000 […]
Catégories : Non classé
L’action néfaste commise à l’insu d’une personne relève de plusieurs incriminations selon la nature des actes, comme l’administration de substances nuisibles (article 222-15 du Code pénal) punie de peines de prison variables selon les séquelles, ou la soumission chimique (article 222-30-1) sanctionnée de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Qualifications juridiques principales Atteinte […]
Catégories : Non classé
Une action néfaste volontaire qu’une personne subit sans en avoir conscience s’appelle généralement une agression psychologique invisible, une manipulation perverse ou une atteinte sournoise. En psychologie et en droit, plusieurs termes précis décrivent cette réalité selon le contexte. Termes et concepts clés Manipulation mentale : Action de plier quelqu’un à sa volonté à son insu […]
Catégories : Non classé
Une action néfaste commise sur autrui sans que la victime n’en ait conscience relève en droit de la faute non intentionnelle ou de l’imprudence, et en psychologie d’une dynamique d’emprise, de manipulation inconsciente ou de micro-agression invisible. Aspects psychologiques et relationnels La micro-agression : Un comportement ou une parole anodine en apparence qui blesse ou […]
Catégories : Non classé
Le recopiage d’une œuvre protégée d’un tiers sans l’autorisation de son auteur est interdit par le Code de la propriété intellectuelle. Il constitue une contrefaçon s’il est public ou commercial, ou un plagiat s’il est présenté sous un autre nom, sauf si l’œuvre est tombée dans le domaine public ou si le cas relève d’une […]
Catégories : Non classé
Une atteinte à la vérité désigne l’altération, le trucage ou la dissimulation des faits réels. En droit français, cela se traduit par des infractions spécifiques comme le faux en écriture, le faux témoignage ou l’entrave à la manifestation de la vérité. Formes juridiques Faux et usage de faux : Toute altération frauduleuse de la vérité […]
Catégories : Non classé
Le fantasme d’éducation désigne, en psychologie et en psychanalyse, l’ensemble des représentations inconscientes qui habitent l’éducateur ou l’enseignant (le désir de modeler l’autre à son image, de se perpétuer ou de détenir un pouvoir absolu sur un esprit neuf). Il s’applique aussi, dans le sens commun, à l’idée idéale ou illusoire que l’on se fait […]
Catégories : Non classé