En France, le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 € d’amende selon l’article 222-33 du Code pénal.
Circonstances aggravantes
Les peines maximales passent à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si l’infraction présente l’une de ces situations :
• Un abus d’autorité lié aux fonctions (comme un employeur ou un supérieur hiérarchique)
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• Des faits commis sur un mineur de moins de 15 ans.
• Une victime en état de vulnérabilité apparente ou connue (handicap, grossesse, maladie).
• Des faits commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice.
Sanctions complémentaires et professionnelles
• Dommages-intérêts : Une condamnation à verser de l’argent à la victime pour réparer le préjudice subi.
• Sanction disciplinaire : Dans le cadre du travail, l’auteur s’expose à un licenciement pour faute lourde ou à une révocation dans la fonction publique.