Le Code pénal français reconnaît et réprime les violences psychologiques, notamment à l’article 222-14-3, qui précise que les violences punies par la loi le sont quelle que soit leur nature, y compris lorsqu’elles sont psychologiques. Aucun contact physique n’est requis dès lors qu’il y a une altération de la santé mentale ou des conditions de vie.
Ce que dit la loi
• L’article 222-14-3 du Code pénal assimile les violences psychologiques aux violences physiques en termes de sanctions.
• Le texte vise particulièrement les violences au sein du couple (la loi du 9 juillet 2010 a créé ou renforcé la reconnaissance de l’emprise et des agissements répétés).
•
• Les agissements se caractérisent par des propos, des humiliations constantes, des menaces ou un contrôle coercitif répété qui altèrent la santé de la victime.
Sanctions encourues
• Les peines dépendent des conséquences sur la santé de la victime (durée de l’Incapacité Totale de Travail – ITT).
• En cas de violences habituelles au sein du couple, les peines vont de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (voire plus si circonstances aggravantes).
Comment prouver les faits
• Certificats médicaux établissant un choc émotionnel, un stress post-traumatique ou une dépression.
• Messages écrits (SMS, e-mails), journal des événements daté, enregistrements ou courriers.
• Témoignages de l’entourage, des collègues ou des proches.
En cas d’urgence ou de besoin d’aide, composez le 3919 (violences femmes info) ou le 17 (police/gendarmerie).