En France, le délit de voyeurisme sexuel est défini et puni par l’Article 226-3-1 du Code pénal. Il consiste à utiliser tout moyen pour apercevoir les parties intimes d’une personne qui les avait cachées, à son insu ou sans son consentement.
Définition légale
Le voyeurisme vise le fait d’user de tout moyen (à l’œil nu, avec des jumelles ou un appareil) pour voir les parties intimes d’une personne qui, du fait de sa tenue ou du fait qu’elle se trouve dans un lieu clos (comme une cabine d’essayage ou des toilettes), refusait de les montrer.
Sanctions de base
• Peine encourue : 1 an de prison et 15 000 € d’amende.
• Tentative : Punie des mêmes peines.
Circonstances aggravantes
Les peines passent à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise :
• Sur un mineur.
• Sur une personne vulnérable (âge, maladie, handicap).
• Par une personne qui abuse de l’autorité de ses fonctions.
• Par plusieurs auteurs ou complices.
(Note : Si l’acte implique en plus une captation ou un enregistrement d’image dans un lieu privé, cela relève aussi des atteintes à l’intimité de la vie privée prévues à l’article 226-1 du Code pénal).