La séquestration est définie et punie par l’article 224-1 du Code pénal. Il s’agit du fait, sans ordre des autorités et hors des cas prévus par la loi, d’arrêter, d’enlever, de détenir ou de séquestrer une personne. C’est un crime puni par de lourdes peines de prison, modulées selon la durée de la détention et les circonstances.
Sanctions de base
• 20 ans de réclusion criminelle : Peine de principe pour la séquestration simple.
• 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende : Peine correctionnelle applicable si la victime est libérée volontairement avant le 7e jour.
Circonstances aggravantes
• 30 ans de réclusion : Si la détention dépasse 7 jours, ou si la victime subit une mutilation ou une infirmité permanente.
• Réclusion criminelle à perpétuité : Si la séquestration est précédée ou accompagnée de tortures, ou si elle entraîne la mort de la victime.
• Autres facteurs : L’infraction commise sur un mineur, une personne vulnérable ou en bande organisée élève également le niveau des peines.