En droit pénal français, l’intimidation et les menaces sont punies par le Code pénal selon la qualité de la victime et le but recherché. La loi distingue les menaces de base, l’intimidation d’un témoin ou d’une victime, et celle exercée contre une personne dépositaire de l’autorité publique.
Principaux cas et sanctions
• Menaces simples (Article 222-17) : Puni de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende pour un délit/crime menacé si réitéré ou matérialisé par écrit ; ou jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour une menace de mort.
• Intimidation d’une victime ou d’un plaignant (Article 434-5) : Visant à empêcher de porter plainte ou à obtenir une rétractation, puni de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
• Intimidation d’une personne exerçant une fonction publique (Article 433-3) : Visant à influencer un acte de sa mission par la menace ou la violence, puni de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.