En droit pénal français, agir « en connaissance de cause » signifie que l’auteur a agi avec conscience et volonté d’enfreindre la loi, ce qui caractérise l’élément intentionnel indispensable pour qu’un crime ou un délit existe. Nier les faits tout en sachant qu’ils sont répréhensibles ne supprime pas la responsabilité, car le principe « nul n’est censé ignorer la loi » s’applique.
L’Intention et la Conscience
- Pas d’infraction intentionnelle sans volonté claire de commettre l’acte interdit.
- Agir en connaissance de cause alourdit la peine pour de nombreuses infractions (comme la mise en danger délibérée).
- Le mensonge ou le déni de l’auteur lors de l’enquête ne constitue pas une cause d’irresponsabilité.
Les Limites du Déni
- L’ignorance impossible : Dire qu’on ne savait pas que l’acte était interdit ne protège pas des poursuites.
- L’erreur de droit rare : Seul un cas d’erreur sur le droit totalement inévitable (article 122-3 du Code pénal) permet d’échapper à la condamnation.
- La mauvaise foi : Nier la réalité des faits ou sa propre conscience au moment de l’action relève de la stratégie de défense, mais les juges évaluent les indices matériels pour prouver l’intention.