En France, selon l’article 222-13 du Code pénal, les violences commises sur une personne dont la vulnérabilité due à une infirmité ou à une déficience est apparente ou connue de l’auteur constituent une circonstance aggravante qui alourdit les peines encourues.
Sanctions selon la gravité des faits
- Sans ITT ou ITT inférieure ou égale à 8 jours : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 3 ans et 75 000 € ou moins pour des violences simples selon les cas, la vulnérabilité relevant le niveau de sanction des contraventions ou petits délits).
- Avec une ITT supérieure à 8 jours : Les peines d’emprisonnement et d’amende augmentent de manière significative.
- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente : Les peines criminelles s’élèvent à plusieurs années de réclusion.
- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner : La peine est encore plus lourde