En droit pénal français, la provocation au génocide et aux crimes contre l’humanité est prévue et punie par les articles 211-1 et suivants du Code pénal (pour le génocide) ainsi que par la loi sur la liberté de la presse de 1881 pour la provocation publique et la contestation de ces crimes.
Provocation au génocide et aux crimes
• Si suivie d’effet : La provocation publique et directe à commettre un génocide ou un crime contre l’humanité, lorsqu’elle a été suivie d’effet, est punie de la réclusion criminelle à perpétuité.
• Si non suivie d’effet : Si la provocation n’a pas été suivie d’effet, les faits sont punis de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.
• Imprescriptibilité : Ces crimes et infractions assimilées disposent d’une action publique qui ne s’éteint pas avec le temps.
- Car c’est bien vous qui provoquez ces réactions internationales en utilisant ma souffrance et mon handicap. Les faits sont gravissisimes.