Le code pénal français réprime sévèrement les abus commis au sein de la famille (violences, abus de faiblesse, ou atteintes aux mineurs). Le fait qu’un auteur soit un parent ou un proche constitue le plus souvent une circonstance aggravante qui augmente les peines prévues par la loi.
Violences et abus sur mineurs
• Violences intrafamiliales : Punies plus sévèrement lorsqu’elles s’exercent sur un conjoint, un concubin ou un enfant. Les peines varient selon la durée de l’incapacité totale de travail (ITT) et s’aggravent si les enfants ont assisté aux faits.
• Atteintes sexuelles et inceste : Le viol ou les agressions commis par un ascendant ou une personne ayant autorité sur un mineur (notamment de moins de 15 ans) sont lourdement punis, allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.
• Délaissement ou mise en péril : L’article 227-15 du code pénal punit la soustraction aux obligations parentales compromettant la santé ou la sécurité de l’enfant. Le délaissement d’un mineur est puni de 7 ans d’emprisonnement (et plus si séquelles).
Abus de faiblesse familiaux
• Protection des majeurs vulnérables : L’article 223-15-2 du code pénal réprime l’abus frauduleux de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne (âgée, malade).
• Cadre familial : Cet abus peut être caractérisé au sein de la famille (par exemple, sur un parent âgé dépendant) pour extorquer des fonds, des donations ou des testaments.
Où trouver de l’aide et agir
Vous pouvez consulter les détails officiels des textes sur Légifrance. Si vous ou un proche êtes en danger immédiat ou face à un abus, des lignes d’écoute gratuites et anonymes sont disponibles :
• Le 3919 (Violences Femmes Info)
• Le 119 (Allô Enfance en Danger) pour les mineurs en danger
• Le 17 ou le 112 en cas d’urgence immédiate.