En droit français, le terme « lynchage » ne désigne pas une infraction unique et spécifique dans le Code pénal, mais qualifie des actes de violence commis en réunion. Selon la gravité des faits, la justice applique les articles relatifs aux violences volontaires, aux rixes, à la complicité ou au cyberharcèlement.
Qualification et sanctions des actes de lynchage
- Violences volontaires en réunion : Si plusieurs personnes s’en prennent physiquement à une seule, l’article 222-11 et suivants sanctionnent les violences aggravées par la circonstance de la réunion, punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (les peines augmentent s’il y a des ITT, des mutilations ou la mort sans intention de la donner).
- Participation à une rixe : L’article 223-14 du Code pénal punit le fait de participer sciemment à une rixe entraînant des blessures ou la mort, même si l’auteur exact du coup fatal n’est pas identifié.
- Lynchage filmé (Happy slapping) : L’article 222-33-3 punit de 5 ans de prison et de 75 000 € d’amende le fait d’enregistrer et de diffuser des images d’atteintes à l’intégrité physique, ce qui assimile l’auteur de la vidéo à un complice des violences.
- Cyber-lynchage et harcèlement en ligne : Les vagues coordonnées de haine ou d’harcèlement sur les réseaux sociaux relôvent des délits de cyberharcèlement (article 222-33-2-2), punis jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, voire plus si la victime se suicide.