Articles calomnieux.

Un article calomnieux contient une fausse accusation qui nuit à l’honneur d’une personne. En France, la loi punit ces écrits mensongers sous le régime de la diffamation ou de la injure publique selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Définition et Règles

  • Mensonge public : Il s’agit d’un écrit qui porte atteinte à la réputation d’une personne avec des faits faux.
  • Différence : La calomnie invente un fait, tandis que la médisance partage un fait vrai mais nuisible.
  • Sanction : L’auteur risque des amendes et des peines de dommages et intérêts s’il est jugé coupable par un tribunal.

Ajouter un commentaire

Votre email n'est jamais partagé. Les champs obligatoires sont notés : *

*
*