En droit français, le terme usuel de « calomnie » correspond juridiquement au délit de dénonciation calomnieuse, prévu par l’Article 226-10 du Code pénal. Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Définition et Conditions
Pour que la dénonciation calomnieuse soit reconnue, plusieurs critères précis doivent être réunis :
- La fausseté des faits : Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement faux.
- La cible : La dénonciation vise une personne déterminée.
- Le destinataire : L’accusation est portée auprès d’une autorité compétente (police, gendarmerie, magistrat, administration, ordre professionnel) ou d’un employeur / supérieur hiérarchique.
- La nature des faits : Les accusations peuvent entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
- La mauvaise foi : L’auteur savait pertinemment que les faits étaient faux au moment de les dénoncer.
Sanctions et Preuve
- Peines maximales : 5 ans de prison et 45 000 € d’amende (le maximum peut être plus élevé si la dénonciation entraîne des poursuites contre un tiers devant une cour d’assises).
- Constatation de la fausseté : Elle est généralement établie par une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement.
Note : La « calomnie » (dénonciation à une autorité) se distingue de la diffamation, qui consiste à porter atteinte à l’honneur d’une personne en public sans forcément saisir une autorité ou un employeur.