La liberté individuelle à domicile repose sur l’inviolabilité du chez-soi et le droit au respect de la vie privée. Personne ne peut entrer chez vous sans votre accord ou sans une loi précise. Les règles de la police s’arrêtent à votre porte, sauf en cas de crime ou de danger grave.
Les grands principes
- Choix du lieu : Vous choisissez librement où vous habitez.
- Inviolabilité : Nul ne peut entrer chez vous de force ou par surprise.
- Vie privée : Vous faites ce que vous voulez chez vous sans ingérence de l’État ou d’un tiers.
Les limites légales
- La justice : Une perquisition est possible sur ordre d’un juge ou en cas de flagrant délit.
- Les urgences : Les pompiers ou la police peuvent entrer en cas d’incendie ou de danger de mort.
- Le respect d’autrui : Vos actes ne doivent pas nuire aux voisins (bruit excessif, danger).