En droit pénal français, la notion historique de « corruption des mœurs » correspond aujourd’hui pour l’essentiel au délit de corruption de mineur, prévu et réprimé par l’article 227-22 du Code pénal. Il s’agit d’une infraction distincte des agressions sexuelles qui vise à protéger la moralité et le développement sexuel des mineurs.
Vous pouvez consulter le texte intégral de la loi sur le site officiel de Légifrance.Définition et contours du délitLa corruption de mineur consiste à inciter, favoriser ou tenter de favoriser la perversion de la sexualité d’un mineur.
- Actes concernés : Se livrer à des actes immoraux ou exhibitionnistes devant un mineur, l’inciter à y participer, ou organiser des réunions facilitant ces scènes.
- Sans contact physique : L’infraction peut être caractérisée par la diffusion de messages, d’écrits, de photos ou de vidéos à caractère pornographique, y compris à distance via internet ou les réseaux sociaux, sans qu’aucun contact physique n’ait eu lieu.
- La tentative : La simple tentative de corruption est punie de la même manière que l’infraction consommée.
Sanctions pénales de base
- Peine principale : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Circonstances aggravantesLes peines sont plus lourdes selon la situation :
- 7 ans de prison et 100 000 € d’amende si le mineur a été contacté par un réseau de communication électronique à destination d’un public non déterminé, ou si les faits ont lieu aux abords d’un établissement scolaire.
- 10 ans de prison et 150 000 € à 1 million d’euros d’amende si la victime a moins de 15 ans ou si les faits sont commis en bande organisée.
- Peines complémentaires : Inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), interdiction d’exercer une activité avec des mineurs, et suivi socio-judiciaire.