En droit, les agissements illégaux désignent des comportements, des actes ou des pratiques contraires à la loi. Ils peuvent relever du droit civil, du droit du travail ou du droit pénal selon leur gravité et leurs conséquences.
Types d’agissements illégaux
• Au travail : Le harcèlement moral, les agissements sexistes ou le travail dissimulé.
• Envers les consommateurs : Les pratiques commerciales trompeuses ou les clauses abusives visées par le Code de la consommation.
• Au pénal : Les infractions, les vols, les escroqueries ou les violences punies par la loi.
Que faire face à un agissement illégal ?
• Conserver les preuves : Garder les e-mails, les messages, les courriers ou les témoignages.
• Alerter un responsable : Signaler les faits par écrit (lettre recommandée ou e-mail) à la direction, aux ressources humaines ou aux représentants du personnel.
• Saisir la justice ou les autorités : Porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie, ou saisir les tribunaux compétents (tribunal judiciaire ou conseil de prud’hommes).