L’absence de loi protectrice expose la personne à l’arbitraire, aux abus et aux violences sans recours légal. Sans cadre juridique, les droits fondamentaux ne sont pas garantis et la victime ne peut obtenir ni réparation ni justice de la part des institutions.
Eisques et impacts majeurs
- Vulnérabilité accrue : La personne subit des risques d’exploitation, de fraude ou de négligence sans qu’aucun délit ne soit caractérisé.
- Absence de recours : Aucun juge ne peut être saisi pour faire cesser un préjudice ou condamner l’auteur des faits.
- Inégalité des forces : La loi du plus fort s’impose dans les relations sociales, économiques ou familiales.
- Impunité : Les comportements nocifs ou dangereux restent sans suite pénale ou civile.