Avoir des relations sexuelles avec une personne en se faisant passer pour une autre ou en profitant d’une erreur d’identité constitue un viol par surprise. En droit français, le consentement est vicié et l’acte est pénalement qualifié de crime s’il y a pénétration.
Le cadre juridique en France
- La notion de surprise : Le Code pénal punit tout acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise.
- L’erreur sur l’identité : Profiter d’un stratagème pour dissimuler son identité ou laisser sciemment une personne se méprendre sur la personne qu’elle touche ou rejoint annule le consentement.
- La qualification pénale : Si l’acte implique une pénétration sexuelle, il s’agit d’un viol, puni de 15 ans de réclusion criminelle (voire plus en présence de circonstances aggravantes). S’il s’agit d’un autre type de contact ou d’atteinte sexuelle, la qualification d’agression sexuelle par surprise est retenue.
Le consentement sexuel doit être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable : il ne peut pas exister si la personne a consenti à une autre personne que celle qui réalise l’acte.
Si vous ou une personne de votre entourage êtes concernés par une situation de violence ou d’agression, vous pouvez contacter gratuitement et anonymement le 3919 (Violences Femmes Info) ou composer le 17 pour joindre les forces de l’ordre.