En France, les infractions relatives à une élection truquée ou à des manœuvres visant à fausser un scrutin ne relèvent pas du Code pénal général, mais du Code électoral (articles L113 et suivants). Quiconque altère la sincérité d’un vote ou en change les résultats encourt 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Sanctions pour altération d’un scrutin
- Fraude générale : 1 an de prison et 15 000 € d’amende pour toute atteinte volontaire au secret du vote, aux opérations ou au résultat (par ruses, fausses inscriptions sur les listes ou bourrage d’urnes).
- Aggravation pour les agents publics : Les peines sont doublées si le coupable est un fonctionnaire, un agent de l’État ou le président d’un bureau de vote.
- Fausse candidature : Se présenter sous de faux nom ou de fausses qualités est puni d’1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article L88-1).
Violations financières et de campagne
- Fraude sur les comptes : Le dépassement de plafond ou l’acceptation de dons illégaux par un candidat est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article L113-1)