En France, le Code pénal définit et réprime le chantage à l’article 312-10. Ce délit est puni de base par 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Des peines plus lourdes s’appliquent en cas de cyber-chantage ou d’exigences à caractère sexuel.
Le chantage consiste à obtenir par la menace :
• Une signature, un engagement ou une renonciation
• La révélation d’un secret
• La remise de fonds, de valeurs ou d’un bien
Le délit implique de menacer de révéler des faits portant atteinte à l’honneur de la victime.
Sanctions encourues
• Base : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
• Cyber-chantage/Sextorsion : La peine est aggravée à 7 ans et 100 000 € d’amende si le chantage en ligne vise à obtenir ou diffuser des images sexuelles.