En France, la lutte contre l’emprise sectaire repose principalement sur l’article 223-15-2 du Code pénal qui réprime l’abus frauduleux de faiblesse en état de sujétion psychologique. La législation a été renforcée par la loi du 10 mai 2024 créant de nouveaux délits spécifiques, notamment sur l’abandon de soins.
L’abus frauduleux de faiblesse et de sujétion
- Définition (Art. 223-15-2) : Est puni de 3 ans de prison et de 375 000 € d’amende le fait d’abuser de la faiblesse d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique (créée par des pressions graves, réitérées ou des techniques d’altération du jugement) pour l’amener à un acte gravement préjudiciable.
- Circonstances aggravantes (Art. 223-15-3) : Les peines passent à 5 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende si les faits sont commis sur un mineur ou par le dirigeant d’un mouvement sectaire.
Le délit de provocation à l’abandon de soins
- Définition (Art. 223-1-2) : Créé en mai 2024, ce texte punit de 1 an de prison et 30 000 € d’amende (porté à 3 ans et 45 000 € si suivi d’effet) le fait de pousser une personne malade, par des pressions répétées, à abandonner un traitement médical vital ou nécessaire.
- Contexte : Il vise directement les dérives thérapeutiques et sectaires qui recommandent de stopper les soins au profit de pratiques inefficaces et dangereuses.