Un vice du consentement est un fait qui fausse l’accord d’une personne lors de la signature d’un contrat. Selon l’article 1130 du Code civil sur Légifrance, il en existe trois types : l’erreur, le dol et la violence. Ils permettent de demander l’annulation du contrat.
Les trois types de vices
- L’erreur :
- Une personne se trompe seule sur un point important du contrat.
- Elle doit porter sur les qualités essentielles de la chose ou de la personne.
- Le dol :
- Une personne ment ou cache une vérité importante pour tromper l’autre.
- C’est une tromperie provoquée par l’autre signataire.
- La violence :
- Une personne signe sous la contrainte physique ou morale.
- Elle a peur d’un mal pour elle, ses proches ou ses biens.
Conséquences et délais
- Nullité : Le contrat peut être annulé par un juge car il est censé n’avoir jamais existé.
- Délai : L’action en justice dure 5 ans à partir de la découverte de l’erreur ou du dol, ou de l’arrêt de la violence.
- Dommages et intérêts : La victime peut aussi demander une réparation financière.