En droit pénal français, la torture et les actes de barbarie sont punis de 15 ans de réclusion criminelle par l’article Article 222-1 du Code pénal.
Définition
Le code pénal ne définit pas précisément ces termes. C’est la jurisprudence (les décisions des juges) qui caractérise la torture et les actes de barbarie :
- ** Élément matériel :** Des actes d’une exceptionnelle gravité qui dépassent de simples violences et causent à la victime une douleur ou une souffrance physique ou psychologique aiguë.
- Élément moral : La volonté délibérée d’infliger cette douleur extrême et de nier la dignité humaine de la victime.
Peines encourues et aggravations
La peine de base s’alourdit selon les circonstances :
- 20 ans de réclusion : En présence de circonstances aggravantes (mineur de 15 ans, personne vulnérable, conjoint, préméditation ou arme).
- 30 ans de réclusion : En cas d’actes en bande organisée, habituels, ou entraînant mutilation ou infirmité permanente.
- Perpétuité : Si les faits précèdent, accompagnent ou suivent un crime autre que le meurtre ou le viol.