Le recopiage d’une œuvre protégée d’un tiers sans l’autorisation de son auteur est interdit par le Code de la propriété intellectuelle. Il constitue une contrefaçon s’il est public ou commercial, ou un plagiat s’il est présenté sous un autre nom, sauf si l’œuvre est tombée dans le domaine public ou si le cas relève d’une exception légale stricte.
Règles et limites légales
- Interdiction de principe : L’auteur possède un droit exclusif sur la reproduction et la représentation de sa création.
- Exception de copie privée : Le recopiage est autorisé uniquement pour un usage strictement personnel et non collectif, réalisé depuis une source licite (hors œuvres d’art plastiques ou logiciels).
- Exception de courte citation : Permise pour des revues de presse, des analyses ou un usage pédagogique, à condition d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source.
- Domaine public : Une œuvre peut être recopiée librement 70 ans après la mort de son auteur (en France).