En droit pénal français, l’« agression passive » (ou comportement passif-agressif) n’est pas une infraction autonome. Cependant, si ces attitudes indirectes, froides ou méprisantes se répètent et détruisent la santé mentale ou physique de la victime, la loi les punit sous la qualification de harcèlement moral ou de violences psychologiques.
Les qualifications juridiques possibles
• Violences psychologiques (Article 222-14-3 du Code pénal) : Concerne les agissements au sein du couple qui altèrent la santé mentale.
• Harcèlement moral (Articles 222-33-2 et suivants du Code pénal) : S’applique si les attitudes hostiles et répétées se produisent au travail, dans le couple ou dans la vie courante.
Ce que dit la loi (Répétition et Conséquences)
• Le principe : Un acte isolé ou une simple attitude passive ne suffit pas. L’infraction exige une répétition de propos ou de comportements.
• Le résultat : Ces agissements doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie ou une altération de la santé mentale ou physique (anxiété, dépression).
Les peines encourues (selon le contexte)
• Hors circonstances aggravantes : Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (général) ou 2 ans pour le travail.
• Dans le couple (Article 222-33-2-1) : Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (porté à 5 ans en cas d’Incapacité Totale de Travail supérieure à 8 jours).
Pour vous orienter au mieux, pourriez-vous préciser
• Le contexte de cette agressivité (milieu professionnel ou relation de couple) ?
• Si vous disposez de preuves matérielles (écrits, messages, certificats médicaux) ?