En droit français, la notion d’« injustice financière » se traduit par les infractions d’atteintes aux biens, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de corruption réprimées par le Code pénal. Ces délits sanctionnent les déséquilibres et profits illégaux causés au préjudice d’autrui.
Principales infractions financières et peines
- L’escroquerie (Article 313-1 du Code pénal) : Tromper une personne par des manœuvres frauduleuses pour obtenir des fonds.
- Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
- L’abus de confiance (Article 314-1 du Code pénal) : Détourner des fonds ou des biens qui avaient été remis pour un usage précis.
- Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.
- La corruption et le trafic d’influence (Article 433-1 du Code pénal) : Proposer des avantages à une personne publique pour obtenir une décision favorable.
- Peine maximale : 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende (pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros selon les fautes boursières ou d’entreprises).
- L’abus de biens sociaux : Utiliser les biens ou le crédit d’une société à des fins personnelles contre l’intérêt de l’entreprise.
- Peine maximale : 5 ans de prison et 375 000 € d’amende.