{"id":49966,"date":"2026-08-23T19:42:09","date_gmt":"2026-08-23T17:42:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.angle-vivant.net\/florages\/?p=49966"},"modified":"2026-08-23T19:42:09","modified_gmt":"2026-08-23T17:42:09","slug":"violence-contrainte-menace-ou-surprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.angle-vivant.net\/florages\/?p=49966","title":{"rendered":"Violence, contrainte, menace ou surprise"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>\u00c9L\u00c9MENTS CONSTITUTIFS D\u2019UNE INFRACTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9finition<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Un acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est un&nbsp;<a href=\"https:\/\/violences-sexuelles.info\/comprendre-definitions-loi\/viol\/\">viol<\/a>&nbsp;ou une&nbsp;<a href=\"https:\/\/violences-sexuelles.info\/comprendre-definitions-loi\/agression-sexuelle\/\">agression sexuelle<\/a><\/strong>. Selon les cas, c\u2019est un crime ou un d\u00e9lit.<\/p>\n\n\n\n<p>Le l\u00e9gislateur ne d\u00e9finit pas avec une grande clart\u00e9 ces quatre notions. Il est cependant possible d\u2019\u00e9tudier la jurisprudence pour mieux comprendre ce qu\u2019elles recoupent.<\/p>\n\n\n\n<ul><li><strong>Violence<\/strong>&nbsp;: elle peut \u00eatre physique, si l\u2019auteur de l\u2019agression use de sa force physique, donne des coups ou fait mal physiquement \u00e0 la victime d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, mais elle peut \u00e9galement \u00eatre psychologique (comme des ordres, des cris ou des insultes).<\/li><li><strong>Contrainte<\/strong>&nbsp;: elle se confond parfois avec la violence, car elle peut \u00e9galement \u00eatre tant physique que morale. Lorsqu\u2019elle est physique, il peut s\u2019agir, sans n\u00e9cessairement donner de coups, d\u2019obliger la victime \u00e0 avoir certains gestes, ou au contraire l\u2019en emp\u00eacher. Lorsqu\u2019elle est morale, l\u2019auteur peut user de stratag\u00e8me et de pressions psychologiques, par exemple en abusant de son autorit\u00e9 sur la victime, ou de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re (en raison de son \u00e2ge ou de son \u00e9tat de sant\u00e9).<\/li><li><strong>Menace<\/strong>&nbsp;: lorsque l\u2019auteur oblige la victime \u00e0 avoir des rapports sexuels avec lui, sous peine de repr\u00e9sailles ou de vengeance, on parle de menace. C\u2019est une forme de contrainte morale.<\/li><li><strong>Surprise<\/strong>&nbsp;: cette notion est la plus complexe \u00e0 comprendre.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul><li>La \u00ab&nbsp;surprise&nbsp;\u00bb peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un mensonge, lorsque l\u2019auteur surprend sa victime en obtenant son consentement en lui faisant croire des choses erron\u00e9es pour avoir une relation sexuelle. Le mensonge devra porter sur des \u00e9l\u00e9ments essentiels, qui ont conditionn\u00e9 la relation sexuelle, et non d\u2019informations anecdotiques.<\/li><li>La \u00ab&nbsp;surprise&nbsp;\u00bb peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une incapacit\u00e9 \u00e0 exprimer son refus. Elle peut d\u00e9couler du fait que la victime dormait, \u00e9tait ivre, inconsciente, dans un \u00e9tat de sid\u00e9ration ou qu\u2019elle n\u2019avait pas le discernement n\u00e9cessaire pour comprendre les actes qu\u2019elle subissait lorsqu\u2019elle est mineure.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9finitions de ces notions permettent de comprendre qu\u2019il ne suffit pas que la victime ait donn\u00e9 son accord pour la relation pour qu\u2019il ne s\u2019agisse pas d\u2019un viol ou d\u2019une autre agression sexuelle. Encore faut-il qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 libre de le donner.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas le cas si elle a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e physiquement ou psychologiquement, si elle y a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e pour ne pas subir de coups ou afin d\u2019\u00e9viter des repr\u00e9sailles, ou encore si elle n\u2019a tout simplement pas \u00e9t\u00e9 en mesure de donner son accord.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas non plus le cas si elle a donn\u00e9 son accord avant ou au d\u00e9but d\u2019une relation sexuelle, mais qu\u2019elle a chang\u00e9 d\u2019avis au cours de la relation et qu\u2019elle l\u2019a exprim\u00e9 verbalement ou physiquement. Ne pas respecter cela, forcer la victime \u00e0 poursuivre cette relation sexuelle, rel\u00e8ve de la violence ou de la contrainte.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, tromper une personne sur son identit\u00e9, par exemple sur la r\u00e9alit\u00e9 de la relation (avec ou sans pr\u00e9servatif, une pratique sexuelle plut\u00f4t qu\u2019une autre, etc.) ou profiter de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge ou de l\u2019immaturit\u00e9 d\u2019un mineur afin d\u2019obtenir un acte sexuel, sont des formes de contrainte morale ou de surprise.<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame sans violence, contrainte, menace ou surprise, le Code p\u00e9nal consid\u00e8re que le fait pour un majeur d\u2019avoir une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans est un d\u00e9lit voire un crime, selon les cas. En fonction des actes et de l\u2019autorit\u00e9 existante entre un majeur et un mineur, cette interdiction peut s\u2019\u00e9tendre jusqu\u2019\u00e0 la majorit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c9L\u00c9MENTS CONSTITUTIFS D\u2019UNE INFRACTION D\u00e9finition Un acte sexuel commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est un&nbsp;viol&nbsp;ou une&nbsp;agression sexuelle. Selon les cas, c\u2019est un crime ou un d\u00e9lit. Le l\u00e9gislateur ne d\u00e9finit pas avec une grande clart\u00e9 ces quatre notions. Il est cependant possible d\u2019\u00e9tudier la jurisprudence pour mieux comprendre ce qu\u2019elles recoupent. 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